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Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE FUJIFILM PRINTLIFE CANADA

VEUILLEZ LIRE LES TERMES ET CONDITIONS DE FUJIFILM CANADA INC. (« FUJIFILM ») CI-DESSOUS QUI RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DE LA FAMILLE DE SITES FUJIFILM PRINTLIFE CANADA (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, https://fujifilmprintlife.ca ET https://ca.capture.com ) (COLLECTIVEMENT, LE « SITE ») ET TOUS LES BIENS OU SERVICES FOURNIS PAR OU EN RELATION AVEC LE SITE (COLLECTIVEMENT, LE « SERVICE »). CES TERMES ET CONDITIONS EXEMPTENT FUJIFILM ET AUTRES DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET/OU LIMITENT LEUR RESPONSABILITÉ ET CONTIENNENT D'AUTRES DISPOSITIONS IMPORTANTES QUE VOUS DEVEZ LIRE. CHAQUE FOIS QUE VOUS UTILISEZ LE SERVICE OU LE SITE, VOUS RECONNAISSEZ ET SIGNIFIEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CES TERMES ET CONDITIONS, NOTRE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ ET LES LOIS APPLICABLES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR CHAQUE DISPOSITION DE CES TERMES ET CONDITIONS CHAQUE FOIS QUE VOUS UTILISEZ LE SERVICE, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SERVICE.

VOTRE ACCEPTATION DE CES TERMES ET CONDITIONS : Ces termes et conditions (qui incluent/intègrent par référence la Politique d'utilisation acceptablePUA ») régissent votre utilisation du Site et de tout Matériel que vous pouvez utiliser ou autoriser d'autres à utiliser en relation avec le Site et le Service. Aux fins des présentes Conditions générales, les « Matériels » incluent les identifiants d'utilisateur, les adresses e-mail, les mots de passe, les commentaires, les images, les métadonnées, les graphiques, les vidéos, le texte, les données et toute autre information que vous soumettez à FUJIFILM, que ces informations soient publiées publiquement ou protégées par un mot de passe.

MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES : FUJIFILM peut, à sa seule discrétion, modifier, compléter ou amender les présentes Conditions générales de temps à autre. Ces modifications ne s'appliquent pas aux commandes de produits disponibles à l'achat sur le Site (les « Produits ») que vous avez déjà passées via le Site. Cependant, elles s'appliqueront à toutes les commandes futures. Par conséquent, veuillez consulter les présentes Conditions générales chaque fois que vous passez une nouvelle commande de Produits/Services. Si vous n'acceptez pas une modification, vous devez cesser d'utiliser le Site. Vous pouvez également supprimer votre compte sur ce Site (consultez la Déclaration de confidentialité pour obtenir des instructions sur la manière de supprimer votre compte).

UTILISATEURS AUTORISÉS : Le Service ne peut être utilisé que par des personnes résidant au Canada qui ont atteint l'âge de la majorité ou l'âge légal dans leur juridiction et qui peuvent conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu de la loi applicable. Vous devez avoir l'âge de la majorité dans votre province ou territoire pour ouvrir un compte sur le Site, acheter des Produits/Services et/ou participer à des concours ou tirages au sort promus sur ce Site (sauf indication contraire dans les règles officielles des concours et/ou tirages au sort applicables). Le Service ne peut pas être utilisé par des personnes dont le compte sur le Site a été résilié, ni par des personnes dans des juridictions où le Service, ou une partie de celui-ci, peut être illégal. Il est de votre seule responsabilité de déterminer si votre utilisation du Service est légale, et vous devez vous conformer à toutes les lois applicables dans votre juridiction, y compris les restrictions à l'exportation. FUJIFILM se réserve le droit de limiter la disponibilité du Service et/ou la fourniture de tout service, programme, fonctionnalité, film, média ou autre produit décrit dans celui-ci à toute personne, zone géographique ou juridiction que nous souhaitons, à tout moment et à notre seule discrétion, et de limiter les quantités de tout service, programme, fonctionnalité, film, média ou autre produit que FUJIFILM fournit. NUL LÀ OÙ LA LOI L'INTERDIT.

PRIX ; DISPONIBILITÉ : Les prix des produits/services peuvent changer de temps à autre, et ces changements de prix peuvent survenir sans préavis. Les prix des produits/services affichés sur le site n'incluent pas les frais de livraison ni les taxes applicables. Les frais de livraison et les taxes applicables vous seront indiqués sur la page de paiement avant de passer commande.

Si vous commandez des produits ou des services dont le prix était affiché de manière incorrecte au moment de votre commande, FUJIFILM vous donnera la possibilité d'annuler votre commande. Si vous commandez des produits ou des services qui ne sont pas disponibles, FUJIFILM vous en informera par e-mail. FUJIFILM se réserve le droit de limiter les quantités concédées sous licence ou vendues.

Bien que FUJIFILM s'efforce de disposer de quantités suffisantes de matières premières pour répondre à la demande des clients, FUJIFILM ne peut garantir que les biens ou services annoncés sur le Site seront toujours disponibles au moment de la commande ou par la suite. FUJIFILM se réserve le droit de rejeter, corriger, annuler ou résilier toute commande en cas de manque de disponibilité.

PUBLICITÉS OU PROMOTIONS : Le Site peut afficher des publicités ou des offres promotionnelles et/ou des prix en rapport avec les Produits et le Service, y compris sur les pages qui affichent les Contenus que vous publiez ou soumettez au Service. La manière, le mode et l'étendue de la publicité ou de la promotion seront déterminés par FUJIFILM à sa seule discrétion et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Les promotions sur le Site sont des invitations à passer une commande et non des offres de vente. Votre bon de commande dûment complété et livré constitue votre offre d'achat des biens ou services référencés dans votre commande. Votre commande ne sera réputée acceptée que si et quand le Site envoie un e-mail d'acceptation de commande et d'avis d'expédition à votre adresse e-mail.

FRAIS, CHARGES ET TAXES, PROCESSUS DE COMMANDE : Tous les frais et charges seront aux taux en vigueur au moment où ils ont été engagés. Vous êtes responsable du paiement de tous les frais, charges et taxes applicables associés à votre utilisation du Service et à toute utilisation du Service par toute personne utilisant votre identifiant d'utilisateur ou votre mot de passe. Tous les montants apparaissant sur le Site sont indiqués en dollars canadiens.

Lorsque vous passez une commande pour un produit sur le site Web, vous autorisez Fujifilm et ses processeurs de paiement et prestataires de services à débiter la carte de crédit, la carte de débit ou tout autre moyen de paiement que vous avez choisi pour votre achat du montant total de votre commande (y compris les frais d'expédition et les taxes). Si une carte de crédit n'est pas validée, la commande n'est pas générée. Nous ne conservons pas les informations de carte de crédit (bien que ces informations puissent être conservées par nos processeurs de paiement et prestataires de services tiers conformément à leurs pratiques standard). Le prix d'achat et les autres frais et taxes applicables seront facturés avant la livraison des biens et services.

Votre soumission de tout paiement pour des produits ou services via ce site Web est soumise aux conditions d'utilisation de PayPal (les « conditions d'utilisation de PayPal »). Les conditions d'utilisation de PayPal sont disponibles pour votre consultation ici . Si vous n'acceptez pas les conditions d'utilisation de PayPal, ne passez pas de commande sur ce site Web.

Fujifilm se réserve le droit de rejeter votre commande. Par exemple, Fujifilm peut rejeter votre commande si vous effectuez un achat au Canada ou une livraison à l'extérieur du Canada ou si votre commande contient du contenu qui enfreint les présentes conditions générales, y compris la politique de confidentialité .

Une fois votre commande acceptée par Fujifilm, nous vous enverrons un e-mail contenant les détails de votre commande. Veuillez vous référer à votre numéro si vous avez des questions complémentaires.

LIVRAISON : Il est possible que nous ne puissions pas livrer dans toutes les régions. Si Fujifilm n'expédie pas un produit à l'adresse que vous avez fournie, vous recevrez un avis et votre commande ne vous sera pas facturée. Si vous ne recevez pas votre produit, veuillez contacter l'équipe d'assistance clientèle de Fujifilm à l'adresse suivante : fcancustservice@fujifilm.com . Les dates ou heures de livraison fournies par Fujifilm (ou l'agent de livraison de Fujifilm) ne sont que des estimations et ne sont pas garanties.

REVENTE ET CADEAUX : Vous ne pouvez acheter des Produits/Services que pour votre usage personnel. Vous ne pouvez pas revendre commercialement un Produit, mais vous pouvez l'offrir en cadeau. Ces Conditions générales s'appliquent à tout destinataire de cadeau.

RETOURS ; GARANTIES PRODUITS ET SERVICES : Vous ne pouvez pas annuler une commande une fois celle-ci validée. Aucun retour, échange ou remboursement n'est autorisé, sauf si le produit a été expédié par erreur ou est défectueux. Si vous avez reçu un produit qui a été expédié par erreur ou qui est défectueux sans que vous en soyez responsable, vous pouvez avoir droit à un remboursement ou à un remplacement de votre produit si vous contactez Fujifilm dans les trente (30) jours suivant la réception du produit défectueux et/ou expédié par erreur. Pour plus d'informations, veuillez contacter le service client de FUJIFILM à l'adresse suivante : fcancustservice@fujifilm.com . Rien dans cette section n'affecte vos droits légaux en vertu des lois applicables.

Fujifilm dispose de tous les droits et titres nécessaires pour vous vendre les Produits (à l'exclusion des Matériaux et de tout contenu basé sur les Matériaux) et tous les Produits qui vous sont vendus doivent être neufs. À l'exception des garanties susmentionnées et SAUF DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI, FUJIFILM NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT TOUT PRODUIT, Y COMPRIS SANS LIMITATION TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ, D'ADÉQUATION OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ OU DE GARANTIES DÉCOULANT DU COURS DES TRANSACTIONS OU DES USAGES COMMERCIAUX. LES PRODUITS, LES SERVICES ET TOUTE DOCUMENTATION ASSOCIÉE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ». De plus, toutes les garanties, le cas échéant, sont soumises à la période de garantie et à toutes les exclusions, exigences et conditions applicables. Aucune garantie ne sera applicable en cas de mauvaise manipulation, d'utilisation abusive, de négligence, de manque d'entretien ou de modification du produit. Les recours de réparation ou de remplacement décrits ci-dessus constituent vos recours exclusifs et notre seule obligation si les produits sont défectueux ou non conformes au moment de la livraison.

EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES, FUJIFILM GARANTIT QUE LES SERVICES FOURNIS DANS LE CADRE DE VOTRE COMMANDE SERONT FOURNIS DE MANIÈRE COMPÉTENTE, CONFORMÉMENT AUX NORMES LOCALES ET CONFORMÉMENT AUX LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES. IL S'AGIT DE LA SEULE ET UNIQUE GARANTIE DONNÉE PAR LE VENDEUR CONCERNANT LES SERVICES ET, SAUF DANS LA MESURE OÙ LA LOI L'INTERDIT, TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, SONT PAR LA PRÉSENTE REJETÉES. En cas de violation de cette garantie par Fujifilm, vous devez en informer l'équipe du service client de Fujifilm comme indiqué dans la section « Retours » ci-dessus dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la réception de la commande concernée. Votre seul recours, et la seule obligation de Fujifilm, sera, après confirmation de la violation, de réexécuter le service défectueux ou de vous rembourser la commande concernée sans frais supplémentaires pour vous.

CES GARANTIES SONT SOUMISES À TOUS DROITS ET/OU RECOURS LÉGAUX SUPPLÉMENTAIRES QUI PEUVENT ÊTRE DISPONIBLES DANS VOTRE JURIDICTION (PAR EXEMPLE, AU QUÉBEC). VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE JURIDICTION POUR PLUS D'INFORMATIONS.

CONCOURS, TIRAGES AU SORT ET CONCOURS : De temps à autre, le Site peut publier ou proposer des liens vers des concours, des tirages au sort ou d’autres promotions accessibles à certains utilisateurs du Service. Tous les concours sont régis par les présentes Conditions générales, sauf indication contraire, et par les règles officielles applicables aux concours et/ou tirages au sort (les « Règles »). En participant à un concours et/ou à un tirage au sort publié ou promu via le Site, vous signifiez votre accord et votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation et des Règles applicables.

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Vous acceptez que, pour traiter votre commande, Fujifilm puisse fournir les informations de votre commande à des tiers afin de l'aider à exécuter ou à livrer votre commande, comme décrit plus en détail dans la Déclaration de confidentialité . Vos films, photographies, vidéos et informations personnelles peuvent être traités à l'extérieur du Canada et, à ce titre, peuvent être fournis aux organismes de réglementation de cette juridiction applicable, conformément aux lois de cette juridiction.

RÉSILIATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DU SERVICE : Vous pouvez résilier les présentes Conditions générales (et donc votre utilisation du Service) à tout moment. Pour résilier les présentes Conditions générales, les utilisateurs enregistrés doivent en informer le Site en utilisant le formulaire de soumission en ligne via la section « Contactez-nous » du Site. Dès réception de votre avis de résiliation, le Site résiliera votre compte et vous n'aurez plus accès en tant qu'utilisateur enregistré. Si vous cessez d'être un utilisateur actif du Site et/ou du Service, nous continuerons à traiter toutes les informations personnelles que vous nous avez fournies en rapport avec le Site conformément à notre Déclaration de confidentialité .

En outre, le Site ou ses fournisseurs de services peuvent à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans motif, et à leur seule discrétion, immédiatement : (i) suspendre ou résilier (en tout ou partie) votre autorisation d'utiliser le Service et tout compte que vous pourriez avoir ; (ii) suspendre ou résilier et supprimer définitivement tout identifiant d'utilisateur, mot de passe, URL, adresse IP ou nom de domaine ; (iii) retirer du Service et supprimer définitivement et détruire tout Matériel (ou tout composant de celui-ci) que vous ou d'autres personnes pourriez avoir publié ou soumis au Service (et aux fins des présentes Conditions générales, « publié » et « soumis » incluent la transmission sur ou via Internet) pour quelque raison que ce soit ou sans raison ; (iv) restreindre l'accès aux Matériels publiés ou soumis au Service et à tout compte que vous pourriez avoir ; et (v) vous interdire toute utilisation future du Service ; le tout sans préavis à vous ou à toute autre personne. Si vous ne respectez pas l'une des dispositions des présentes Conditions générales, vous ne pouvez plus utiliser le Service.

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Procédure post-résiliation : Si les présentes Conditions générales sont résiliées par vous ou par FUJIFILM pour quelque raison que ce soit, alors : (a) les présentes Conditions générales continueront de s'appliquer et de vous lier concernant votre utilisation antérieure du Service, y compris le paiement de tous frais accumulés en relation avec l'utilisation du Service ; et (b) Le Site peut immédiatement retirer du Service et supprimer et détruire définitivement tout Matériel que vous ou d'autres personnes pourriez avoir publié ou soumis au Service sans préavis à vous ou à toute autre personne.

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Vous devez répondre rapidement à tous les courriers électroniques et autres correspondances de FUJIFILM, y compris, sans limitation, les courriers électroniques et la correspondance concernant les plaintes ou les préoccupations concernant votre utilisation du Service et l'utilisation de votre compte.

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PROPRIÉTÉ ET UTILISATION DU SITE, DU CONTENU DU SITE ET DES SERVICES : Le Site et le Service ainsi que l'ensemble de leur contenu, y compris les données, photographies, vidéos et images (autres que celles que vous avez soumises), graphiques, mise en page et conception, code du site Web, animation, icônes, logiciels et autres éléments (collectivement le « Contenu du Site ») sont la propriété de FUJIFILM ou de ses fournisseurs ou sont concédés sous licence par eux. Le Service et le Contenu du Site sont protégés par les lois nationales et internationales sur le droit d'auteur, les marques déposées et autres. Sans limiter ce qui précède, entre vous et FUJIFILM, l'intégralité du Contenu du Site est, en vertu des lois nationales et internationales sur le droit d'auteur, une œuvre collective détenue par FUJIFILM. Votre utilisation du Service et du Contenu du Site ne vous transfère aucun droit de propriété ou autre droit sur le Service ou le Contenu du Site.

Le Service et le Contenu du Site ne peuvent être utilisés à des fins non expressément autorisées par les présentes Conditions générales ou notre Politique d'utilisation acceptable. En particulier, sauf mention expresse contraire dans les présentes Conditions générales ou la Politique d'utilisation acceptable , le Service et son contenu ne peuvent être copiés, imités, reproduits, réédités, mis en miroir, encadrés, téléchargés, publiés, transmis, modifiés, explorés, indexés, catalogués ou distribués de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable exprès de FUJIFILM. Vous ne pouvez utiliser aucun des logiciels utilisés dans le cadre du fonctionnement du Service, sauf lorsque vous utilisez le Service. Vous ne pouvez copier aucun des logiciels utilisés dans le cadre du fonctionnement du Service. Vous ne pouvez reproduire, copier, dupliquer, vendre ou revendre aucune partie du Service ou l'accès au Service.

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PROBLÈMES DE DROIT D'AUTEUR : Si vous pensez de bonne foi que des éléments hébergés par le Site enfreignent vos droits d'auteur, vous (ou votre agent) pouvez nous envoyer un avis demandant que les éléments soient supprimés ou que l'accès à ceux-ci soit bloqué. L'avis doit inclure les informations suivantes :

  • une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été violé ;
  • identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été violée (ou si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur situées sur le Site sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres) ;
  • l'identification du matériel qui est censé être en infraction ou faire l'objet d'une activité en infraction, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à FUJIFILM de localiser le matériel sur le Site ;
  • le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique (si disponible) de la partie plaignante ;
  • une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
  • une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

FUJIFILM traitera ces demandes avec toute la diligence requise. Si vous pensez de bonne foi qu'une plainte pour violation de droits d'auteur a été déposée à tort contre vous, vous pouvez envoyer une contre-notification à FUJIFILM. Nous demandons que les avis et contre-avis soient conformes aux exigences légales en vigueur imposées par la Loi canadienne sur le droit d'auteur (http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-42/).

SOUMISSION D'INFORMATIONS : Toutes les informations que vous fournissez via le Service, y compris les informations relatives à votre compte (nom et adresses e-mail), les informations de facturation (numéros de carte de crédit et date d'expiration) et les informations relatives à l'expédition et aux transactions doivent être vraies, exactes, à jour et complètes. Étant donné que le Site et ses prestataires de services s'appuieront sur les informations que vous fournissez, vous serez responsable de toute perte, de tout dommage ou de tout coût supplémentaire que vous, FUJIFILM ou ses prestataires de services ou d'autres personnes pourriez encourir en raison de votre soumission d'informations fausses, incorrectes ou incomplètes, ou de votre incapacité à mettre à jour vos informations dans les trente (30) jours suivant toute modification. FUJIFILM peut, à sa seule discrétion, exiger une copie d'une pièce d'identité émise par le gouvernement avant d'apporter des modifications à vos informations d'inscription ou de paiement.

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AVIS : Les avis ou communications adressés à FUJIFILM en rapport avec les présentes Conditions générales doivent être formulés par écrit et doivent être soumis à FUJIFILM soit en utilisant la section « Contactez-nous » du Site, soit par courrier express, soit par courrier prépayé ordinaire à :

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DIVERS : Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, cette disposition sera alors réputée être séparée du reste des présentes Conditions générales et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Aucune renonciation, expresse ou implicite, par l'une ou l'autre des parties à une violation ou à un manquement aux présentes Conditions générales ne constituera une renonciation continue à une telle violation ou à un tel manquement ni ne sera considérée comme une renonciation à toute violation ou tout manquement antérieur ou ultérieur.

Les présentes Conditions générales, la Déclaration de confidentialité et la Politique d'utilisation acceptable telles que modifiées de temps à autre par FUJIFILM, ainsi que les règles du concours, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et FUJIFILM concernant votre utilisation du Service et remplacent tous les accords antérieurs, écrits, oraux ou autres, entre vous et FUJIFILM concernant votre utilisation du Service.

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Dernière mise à jour de la politique : mars <> 2023.

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